Catégorie:Lexique en français du droit administratif
Cette page liste les mots en français en rapport avec le droit administratif.
Le droit administratif régit les administrations publiques.
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Pages dans la catégorie « Lexique en français du droit administratif »
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C
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- cahier des clauses administratives particulières
- cahier des clauses générales
- cahier des clauses particulières
- cahier des clauses techniques générales
- cahier des clauses techniques particulières
- CCAG
- CCAP
- CCG
- CCP
- CCTG
- CCTP
- cheffe de file
- commissaire du gouvernement
- Conseil d’État
- contrat administratif
- cour administrative d’appel