CCTG
Étymologie
[modifier le wikicode]- (Sigle) Initiales de cahier des clauses techniques générales.
Nom commun
[modifier le wikicode]| Sigle |
|---|
| CCTG \se.se.te.ʒe\ |
CCTG \se.se.te.ʒe\ masculin invariable
- (Droit des obligations, Droit administratif) Document contractuel qui rassemble des clauses techniques génériques à un type de contrats, qu’il s’agisse d’un marché public ou privé.
Il n’y a pas lieu dans le CCTP de préciser les différentes combinaisons et les valeurs de pondération de charges nominales, qui font l’objet de règles clairement établies dans les différents CCTG (sauf cas rares où le concepteur souhaite prendre en compte un phénomène particulier).
— (SYNTEC, La mission VISA pour les ouvrages d’infrastructure, novembre 2005 ; document consulté sur lemoniteur.fr le 13 octobre 2023)
Synonymes
[modifier le wikicode]Vocabulaire apparenté par le sens
[modifier le wikicode]- cahier des clauses administratives générales
- cahier des clauses administratives particulières
- cahier des clauses techniques particulières
- CCAG
- CCAP
- CCTP
Traductions
[modifier le wikicode]Anagrammes
[modifier le wikicode]→ Modifier la liste d’anagrammes
Voir aussi
[modifier le wikicode]- CCTG sur l’encyclopédie Wikipédia
