cahier des clauses techniques particulières
Étymologie
[modifier le wikicode]- (XXe siècle) Composé de cahier, clause, technique et particulier.
Locution nominale
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| cahier des clauses techniques particulières | cahiers des clauses techniques particulières |
| \ka.je de kloz tɛk.nik paʁ.ti.ky.ljɛʁ\ | |
cahier des clauses techniques particulières \ka.je de kloz tɛk.nik paʁ.ti.ky.ljɛʁ\ masculin
- (Droit des obligations, Droit administratif) Document contractuel qui rassemble les clauses techniques d’un contrat, qu’il s’agisse d’un marché public ou privé.
Or, en vertu de l’article 2.1 du cahier des clauses administratives particulières qui fixait l’ordre de priorité des pièces du marché, le cahier des clauses techniques particulières et les plans d’architecte joints au dossier primaient sur la décomposition du prix global et forfaitaire.
— (« Décomposition du prix global et forfaitaire : encore cela doit-il être possible ! », brève parue le 24 mars 2020 sur www.achatpublic.info ; consulté le jour même ; accès réservé)