cahier des clauses techniques générales

Français

Étymologie

(XX^e siècle) Composé de cahier, clause, technique et général.

Locution nominale

Singulier	Pluriel
cahier des clauses techniques générales	cahiers des clauses techniques générales
\ka.je de kloz tɛk.nik ʒe.ne.ʁal\

cahier des clauses techniques générales \ka.je de kloz tɛk.nik ʒe.ne.ʁal\ masculin

1. (Droit des obligations, Droit administratif) Document contractuel qui rassemble des clauses techniques génériques à un type de contrats, qu’il s’agisse d’un marché public ou privé.
   • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)

Abréviations

• CCTG

Hyperonymes

• cahier des clauses générales (CCG)

Vocabulaire apparenté par le sens

• cahier des clauses techniques particulières (CCTP)