CCAP
Étymologie
[modifier le wikicode]- (Sigle) Initiales de cahier des clauses administratives particulières.
Nom commun
[modifier le wikicode]| Sigle |
|---|
| CCAP \se.se.a.pe\ |
CCAP \se.se.a.pe\ masculin invariable
- (Droit des obligations, Droit administratif) Document contractuel qui rassemble les clauses administratives d’un contrat, qu’il s’agisse d’un marché public ou privé.
En conséquence directe des problèmes évoqués précédemment, la rédaction des marchés d’ingénierie et d’architecture a également rencontré de plus en plus de difficultés notamment au niveau du CCAP.
— (Jean-Claude Florence, « Une réforme ambitieuse : le régime des rémunérations d’ingénierie et d’architecture », Revue française d’administration publique, no 33, 1985, pages 27-46)
Synonymes
[modifier le wikicode]Vocabulaire apparenté par le sens
[modifier le wikicode]Traductions
[modifier le wikicode]Anagrammes
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Voir aussi
[modifier le wikicode]- CCAP sur l’encyclopédie Wikipédia
