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entité adjudicatrice

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
(Siècle à préciser) Composé de entité et de adjudicateur.

Locution nominale

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SingulierPluriel
entité adjudicatrice entités adjudicatrices
\ɑ̃.ti.te ad.ʒy.di.ka.tʁis\

entité adjudicatrice \ɑ̃.ti.te ad.ʒy.di.ka.tʁis\ féminin

  1. (Administration, Droit administratif) Type d’acheteur public, passant des marchés publics relevant de la directive des secteurs spéciaux.
    • Une entité adjudicatrice peut librement avoir recours à la procédure avec négociation, sans qu’elle n’ait à remplir de condition particulière. Elle peut donc librement choisir entre la procédure d’appel d’offres et la procédure avec négociation sans apporter de justifications particulières.  (Ludovic Bailleux, « La procédure avec négociation », lagazettedescommunes.com, 29 juillet 2022  lire en ligne)

Vocabulaire apparenté par le sens

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Prononciation

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