avis d’attribution
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Étymologie
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Locution nominale
[modifier le wikicode]| Singulier et pluriel |
|---|
| avis d’attribution \a.vi d‿a.tʁi.by.sjɔ̃\ |
avis d’attribution \a.vi d‿a.tʁi.by.sjɔ̃\ masculin
- (Droit administratif) Document indiquant l’entreprise à laquelle un marché public a été confié, et publié sur des plateformes de publicité des marchés publics.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
Vocabulaire apparenté par le sens
[modifier le wikicode]Traductions
[modifier le wikicode]- Anglais : contract award notice (en)