dossier de consultation des entreprises
Apparence
Étymologie
[modifier le wikicode]- (Date à préciser) Locution composée de dossier, de, consultation et entreprise.
Locution nominale
[modifier le wikicode]Singulier | Pluriel |
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dossier de consultation des entreprises | dossiers de consultation des entreprises |
\do.sje də kɔ̃.syl.ta.sjɔ̃ dez‿ɑ̃.tʁə.pʁiz\ |
dossier de consultation des entreprises \do.sje də kɔ̃.syl.ta.sjɔ̃ dez‿ɑ̃.tʁə.pʁiz\ masculin
- (France) (Droit administratif) Ensemble des pièces nécessaires à la consultation des candidats à un marché public transmis au candidat par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
Abréviations
[modifier le wikicode]Quasi-synonymes
[modifier le wikicode]Traductions
[modifier le wikicode]Prononciation
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Voir aussi
[modifier le wikicode]- dossier de consultation des entreprises sur l’encyclopédie Wikipédia