acte d’engagement
Étymologie
[modifier le wikicode]- (Date à préciser) Locution composée de acte, d’ et engagement.
Locution nominale
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| acte d’engagement | actes d’engagement |
| \ɑkt dɑ̃.ɡa.ʒə.mɑ̃\ | |
acte d’engagement \ɑkt dɑ̃.ɡa.ʒə.mɑ̃\ masculin
- (France) (Droit administratif) Document signé par un candidat à un marché public dans lequel il présente son offre ou sa proposition et adhère aux clauses que la personne publique a rédigées.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
Abréviations
[modifier le wikicode]Traductions
[modifier le wikicode]Prononciation
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)
Voir aussi
[modifier le wikicode]- acte d’engagement sur l’encyclopédie Wikipédia
