prêt à usage
Étymologie
[modifier le wikicode]Locution nominale
[modifier le wikicode]prêt à usage \Prononciation ?\ masculin
- (Droit) Contrat par lequel un bien, ou meuble (véhicule, matériel agricole, matériel de bricolage, appareil ménager, etc,...) ou immeuble (habitation, terrain agricole, aire de sport, aire de loisirs, etc,...), est prêté gratuitement à un emprunteur, à la charge de le restituer en nature à une date convenue.
Le prêt à usage ou commodat est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le premier de le rendre après s'en être servi.
— (Article 1875, Code Civil)
Synonymes
[modifier le wikicode]Antonymes
[modifier le wikicode]Traductions
[modifier le wikicode]Prononciation
[modifier le wikicode]- France (Vosges) : écouter « prêt à usage [Prononciation ?] »
Anagrammes
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Voir aussi
[modifier le wikicode]- prêt à usage sur l’encyclopédie Wikipédia
