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fidéicommis

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
(Variante fideicommis attestée en 1580) Du latin fideicommissum, participe passé substantivé neutre de fidei committere, « confier par fidéicommis ».
Singulier et pluriel
fidéicommis
\fi.de.i.kɔ.mi\

fidéicommis \fi.de.i.kɔ.mi\ masculin, singulier et pluriel identiques

  1. (Droit) Disposition par laquelle un testateur charge son héritier institué de conserver et de rendre à une personne désignée la totalité ou une partie des biens qu’il lui laisse, soit au bout d’un certain temps, soit dans un certain cas.
    • Ici, une mère veut déshériter les enfants de son mari […]. Et c’est alors des combats, des craintes, des actes, des contre-lettres, des ventes simulées, des fidéicommis ; enfin, un gâchis pitoyable, ma parole d’honneur, pitoyable ! — (Honoré de Balzac, La Femme de trente ans, Paris, 1832)
    • Hortense, ayant été séparée de biens avec son mari pendant les trois années de brouille, Victorin n’hésita plus à placer au nom de sa sœur les deux cent mille francs du fidéicommis, et il fit à Hortense une pension de douze mille francs. — (Honoré de Balzac, La Cousine Bette, 1846)
  2. (Sens figuré) Liste de biens donnés sous certaines conditions.
    • Mais quelques-uns parmi les siens continuent en eux-mêmes à penser que la France appartient d’abord à elle-même, que ses enfants, ses citoyens, ne sont pas là pour donner des royaumes à la clique corse et pour faire de toute l’Europe un fidéicommis des Bonaparte. — (Stefan Zweig, Joseph Fouché, Grasset, 1969, page 161)

Variantes orthographiques

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  • fidéicommis tacite (disposition par laquelle un testateur donne la totalité ou une partie de son bien à une personne de confiance, avec mandat secret de remettre ce bien entre les mains d’une autre à qui le testateur n’eût pas pu la donner directement d’après la loi)

Apparentés étymologiques

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Prononciation

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Références

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