fideicommis
Étymologie
[modifier le wikicode]- (Forme attestée en 1580) → voir fidéicommis
Attestations historiques
[modifier le wikicode]Mais la response ſera qu’il y a grande difference entre l’un & l’autre : car és testaments inter liberos, lors qu’ils ſortiſſent nom & l’effect de teſtament, peuuent eſtre faicts laigs & fideicommis à perſonnes eſtrangeres, qui ne sont du nombre des enfans.
— (Claude de Rubys, Sommaire explication des articles de la coustume du païs et duché de Bourgongne, Antoine Gryphius, Lyon, 1580, page 48 → lire en ligne)
Nom commun
[modifier le wikicode]| Singulier et pluriel |
|---|
| fideicommis \fi.de.i.kɔ.mi\ |
fideicommis \fi.de.i.kɔ.mi\ masculin, singulier et pluriel identiques
- (Droit) Variante orthographique de fidéicommis
Et pour obuier aux abuz & fraudes qui ſe pourroient commettre au faict des teſtaments, auons ordonné & ordonnons par ceſdictes preſentes, que tous teſtaments portans inſtitutions, ſubstitutiõs, fideicommis, ou autres diſpositions, ſoiẽt enregiſtrez eſdictes iuriſdictions, comme les autres contracts deſſuſdits […]
— (« Parlement, le Roy y ſéant », Édict du Roy, contenant création d'un contrerolleur des tiltres en chacun siège royal, pour enregistrer… les contracts excédans cinq escus en sort principal, ou trente solds de rente foncière, testaments, décrets ou autre disposition entre vifs ou de dernière volonté, & du salaire dudict contrerolleur, Paris, 4 juillet 1581, Imprimé chez Federic Morel, Paris, 1586, pages 13 et 14 → lire en ligne)- Et pour obvier aux abus et fraudes qui pourraient se commettre au sujet des testaments, nous avons ordonnés et ordonnons pas cesdites présentes, que tous testaments portant institutions, substitutions, fideicommis, ou autres dispositions, soient enregistrés desdites juridictions, comme les autres contrats susdits […]