droit civil

Français

Composé de droit et de civil.

(Sens 2) Probablement calque de l’anglais civil law.

Singulier	Pluriel
droit civil	droits civils
\dʁwa si.vil\

droit civil \dʁwa si.vil\ masculin

(Droit) Branche du droit privé, relative aux biens, aux obligations et aux rapports entre personnes, physiques ou morales, et qui relève des juridictions civiles.
- Tout ça c’est très joli. Mais le droit civil me fait l’effet d’être une de ces matières où il convient de ne pas trop raffiner, sinon les précautions qu’on a prises ﬁnissent par se retourner contre vous. — (Pierre Benoît, Le déjeuner de Sousceyrac, 1931, réédition Le Livre de Poche, page 156)
- Il navigue entre le droit privé, qui comprend notamment les règles du droit civil, du droit des contrats, du droit de la construction, de l’immobilier et de la propriété intellectuelle, celles applicables aux troubles du voisinage, celles des servitudes, etc. ; et le droit public, dans lequel on retrouve notamment le droit de l’urbanisme et les règles de la commande publique. — (Baptiste Gibert, « Maîtrise d'œuvre : la stratégie juridique de l’architecte », lemoniteur.fr, 16 décembre 2022 : page consultée le 19 décembre 2022)
(Québec) Droit continental, système juridique européen issu du droit romain.