Aller au contenu

droit commun

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
Composé de droit et de commun.

Locution nominale

[modifier le wikicode]
Singulier Pluriel
droit commun droits communs
\dʁwa kɔ.mɛ̃\

droit commun \dʁwa kɔ.mɛ̃\ masculin

  1. (Droit) Loi générale d’un pays qui s’applique à tout le monde sans exception.
    • La réhabilitation mémorielle concerne en premier lieu les victimes d’une politique coloniale de peuplement, par laquelle des condamnés de droit commun ont été transportés en Nouvelle-Calédonie pour des faits parfois mineurs. — (Benoît Carteron, Identités culturelles et sentiment d’appartenance en Nouvelle-Calédonie, L’Harmattan, 2008, page 67)
  2. Celui qui est condamné de droit commun.
    • […]mais il n’était pas comme les autres droit commun — (Víctor del Árbol, Toutes les vagues de l’océan, Babel Noir, 2014)

Prononciation

[modifier le wikicode]

Références

[modifier le wikicode]