droit commercial
Étymologie
[modifier le wikicode]- De droit et commercial.
Locution nominale
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| droit commercial \Prononciation ?\ |
droits commerciaux \Prononciation ?\ |
droit commercial \Prononciation ?\ masculin
- Ensemble des règles définissant une partie du droit privé et, spécifiquement, du droit des affaires, régissant l'exercice de la profession de commerçant. Il définit le régime juridique applicable aux actes de commerce.
Voir aussi
[modifier le wikicode]- droit commercial sur l’encyclopédie Wikipédia
(auquel cet article a emprunté du texte)
