Acte unique
Étymologie
[modifier le wikicode]Locution nominale
[modifier le wikicode]| Invariable |
|---|
| Acte unique \ak.t‿y.nik\ |
Acte unique \ak.t‿y.nik\
- (Union européenne) Traité européen recouvrant à la fois des dispositions communautaires (supranationales) et intergouvernementales (internationales).
Cette situation n’est pas sans rappeler celle de la Communauté économique européenne (CEE) du début des années 1980 qui a débouché sur l’adoption de l’accord de Schengen et de l’Acte unique en 1985.
— (Philippe Huberdeau, 1985/2017 : Un nouvel Acte unique est-il aujourd’hui possible ? sur www.ladocumentationfrancaise.fr, 6 septembre 2017))
Synonymes
[modifier le wikicode]Vocabulaire apparenté par le sens
[modifier le wikicode]- libre circulation (des capitaux, des marchandises, des personnes)
- marché unique
Traductions
[modifier le wikicode]Voir aussi
[modifier le wikicode]- Acte unique sur l’encyclopédie Wikipédia
