secret d’affaires
Étymologie
[modifier le wikicode]Locution nominale
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| secret d’affaires | secrets d’affaires |
| \sə.kʁɛ d‿a.fɛʁ\ | |
secret d’affaires \sə.kʁɛ d‿a.fɛʁ\ masculin
- (Économie) Secret, information confidentielle d’une entreprise sur le plan commercial, dont la divulgation nuirait à ses affaires.
Le secret d’affaires n’est pas inconnu en droit français, mais il ne dispose ni d’une définition unifiée ni d’aucune protection légale, à l’exception – très limitée - de l’incrimination de la violation du secret de fabrique.
— (Bernard Warusfel, Les enjeux juridiques et politiques de la protection des secrets d’affaires : Intervention au colloque CRDP (Univ. Lille) /CEIPI (Univ. Strasbourg), Paris, Lexis Nexis, 1 avril 2016)En droit français et européen, le secret des affaires ou le secret d’affaires se sont récemment substitués au secret commercial.
— (secret d’affaires)Le principe de transparence comporte des exceptions en cas d’intérêts prépondérants au maintien du secret (par exemple sûreté de la Suisse, atteinte à la sphère privée, secret professionnel ou secret d’affaires).
— (Liberté d’accès aux documents administratifs)
Variantes
[modifier le wikicode]Synonymes
[modifier le wikicode]- secret commercial (cf. pour autres informations)
Voir aussi
[modifier le wikicode]- secret d’affaires sur l’encyclopédie Wikipédia
Références
[modifier le wikicode]- Le Grand Dictionnaire terminologique, Office québécois de la langue française (secret d’affaires)
- Bureau de la traduction du gouvernement du Canada, TERMIUM Plus, 1976-, en ligne → consulter cet ouvrage