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secret commercial

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
Locution composée de secret et de commercial.

Locution nominale

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Singulier Pluriel
secret commercial secrets commerciaux
\sə.kʁɛ kɔ.mɛʁ.sjal\ \sə.kʁɛ kɔ.mɛʁ.sjo\

secret commercial \sə.kʁɛ kɔ.mɛʁ.sjal\ masculin

  1. (Économie) Secret, information confidentielle d’une entreprise sur le plan commercial, dont la divulgation nuirait à ses affaires.
    • L’objet du secret industriel et commercial, proprement indéfini par la loi, répond à des fins d’appropriation et de protection de biens matériels et immatériels contre l’usurpation ou la publication. — (Martine Barré-Pépin, Le secret nucléaire, partie Secret industriel et commercial – secret d’entreprise et des affaires – et secret de la Défense, Éditions Universitaires de Dijon, Dijon, 2014, page 71-107, ISBN 978-2-36441-108-1)
    • En droit français et européen, le secret des affaires ou le secret d’affaires se sont récemment substitués au secret commercial. — (secret commercial)
    • Le quotidien Le Monde estime en novembre 2018 que « La non-transparence au nom du secret commercial a été l’un des principaux obstacles aux 1 500 demandes d’accès aux documents publics effectuées au cours de l’enquête internationale » portant sur les « Implant Files ». — (Droit du secret des affaires)

Note : Le secret commercial peut, selon les interprétations, englober aussi le secret industriel.

Vocabulaire apparenté par le sens

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Références

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