res ipsa loquitur
Étymologie
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Locution-phrase
[modifier le wikicode]res ipsa loquitur \Prononciation ?\
- (Droit) La chose parle d’elle-même, les faits sont flagrants.
Il est établi que ces faits notoires ne requièrent aucune vérification, la charge de la preuve pesant sur celui qui entend les contester, conformément à l’adage res ipsa loquitur.
— (Dámaso Ruiz-Jarabo Colomer, Affaire C-25/05 P : August Storck KG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur. Conclusions de l’avocat général sur Curia. Mis en ligne le 23 mars 2006, consulté le 11 mai 2022)De manière générale, dans certaines circonstances, le préjudice moral peut être présumé – en vertu du principe res ipsa loquitur. Les faits peuvent parler d’eux-mêmes et le préjudice peut être établi par le jeu de la présomption légale.
— (Tribunal du Contentieux des Nations unies, Pinto contre le Secrétaire général de l’Organisation des Nations unies. Jugement sur UN.org. Mis en ligne le 20 février 2018, consulté le 11 mai 2022)
Traductions
[modifier le wikicode]- Anglais : res ipsa loquitur (en)
- Latin : res ipsa loquitur (la)
Voir aussi
[modifier le wikicode]Étymologie
[modifier le wikicode]- (Siècle à préciser)
Locution-phrase
[modifier le wikicode]res ipsa loquitur \rɛs ip.sa lo.kwi.tur\
- (Droit) Res ipsa loquitur.