motion incidente
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Étymologie
[modifier le wikicode]Locution nominale
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| motion incidente | motions incidentes |
| \mɔ.sjɔ̃ ɛ̃.si.dɑ̃t\ | |
motion incidente \mɔ.sjɔ̃ ɛ̃.si.dɑ̃t\ féminin
- (Législation) (France) (Désuet) Proposition visant à considérer une demande comme à satisfaire avant de continuer le débat.
Sur ce, s'est formée une motion incidente : on a proposé que les prêtres catholiques ne délibérassent point.
— (Jean-Xavier Bureau de Pusy, Abolition de la peine de mort — Le débat de 1791 à l'Assemblée nationale constituante, 1er juin 1791 → lire en ligne)
Synonymes
[modifier le wikicode]Traductions
[modifier le wikicode]Prononciation
[modifier le wikicode]- France (Lyon) : écouter « motion incidente [Prononciation ?] »