juge des tutelles
Étymologie
[modifier le wikicode]Locution nominale
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel | |
|---|---|---|
| Masculin et féminin |
juge des tutelles | juges des tutelles |
| \ʒyʒ de ty.tɛl\ | ||
juge des tutelles \ʒyʒ de ty.tɛl\ masculin et féminin identiques
- Magistrat de l’ordre judiciaire chargé notamment d’ordonner l’ouverture des procédures de tutelle, curatelle et de sauvegarde de justice.
En cas d’acceptation pure et simple de la succession, le ou les parents titulaires de l’autorité parentale ou bien le tuteur après accord du conseil de famille devra, demander l’autorisation du juge aux affaires familiales exerçant les fonctions de juge des tutelles des mineurs afin de pouvoir accepter purement et simplement la succession, conformément à l’article 387-1, 5° du Code civil.
— (Murielle-Isabelle Cahen, « Comment se gère la succession d’un mineur ? », consultation.avocat.fr, 12 décembre 2023, page consultée le 14 octobre 2024)Le juge des tutelles a une fonction de surveillance générale. Il convoque et préside le conseil de famille, où il joue un rôle très actif et dispose d’une voix prépondérante en cas de division.
— (Encyclopædia Universalis)
Vocabulaire apparenté par le sens
[modifier le wikicode]Traductions
[modifier le wikicode]- Croate : sud skrbi (hr)
- Néerlandais : voogdijrechter (nl)
Prononciation
[modifier le wikicode]- Somain (France) : écouter « juge des tutelles [Prononciation ?] »
Voir aussi
[modifier le wikicode]- juge des tutelles sur l’encyclopédie Wikipédia
