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fiducie

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.

Français

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Étymologie

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(Siècle à préciser) Du latin fiducia (« confiance »), synonyme de fideicommissum (« fidéicommis »).

Nom commun

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Singulier Pluriel
fiducie fiducies
\fi.dy.si\

fiducie \fi.dy.si\ féminin

  1. (Droit, Finance) Contrat par lequel un constituant (ou fiduciant) transfère temporairement la propriété de biens ou de droits à un fiduciaire, à charge pour ce dernier d’agir dans l’intérêt du constituant ou d’autres bénéficiaires ou dans un but déterminé.
    • La fiducie en tant que telle est à ce jour ignorée par le législateur belge. — (François Glansdorff, Mandat et fiducie, 2013)
    • Si officiellement et formellement, Pereira n’est plus actionnaire d’Altice, il l’est en réalité resté à 22 % via un montage complexe de fiducie. — (Christophe David, « Les jeux dangereux de Patrick Drahi », vanityfair.fr, 1er janvier 2024 ; page consultée le 5 janvier 2024)

Notes

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La fiducie est peu répandue en droit français dans la mesure où elle n’est admise que depuis la loi du 19 février 2007. Elle se rencontre plus fréquemment en Suisse et au Québec.

Dérivés

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Apparentés étymologiques

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Traductions

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Prononciation

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Références

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  • Source : arrêté du 30 septembre 1991, publié le 11 septembre 1991 au Journal officiel de la République française.
  • Répertoire terminologique publié le 22 septembre 2000 par la Commission générale de terminologie.
  • « fiducie », FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France.

Italien

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Forme de nom commun

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Singulier Pluriel
fiducia
\fi.ˈdu.t͡ʃa\ 		fiducie
\fi.ˈdu.t͡ʃe\

fiducie \fi.ˈdu.t͡ʃa\ féminin

  1. Pluriel de fiducia.

Néerlandais

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Étymologie

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Nom commun

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fiducie féminin

  1. Foi.
  2. (Droit) Fiducie.

Synonymes

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Taux de reconnaissance

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En 2013, ce mot était reconnu par[1] :
  • 41,9 % des Flamands,
  • 64,4 % des Néerlandais.

Prononciation

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Références

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  1. ↑ Marc Brysbaert, Emmanuel Keuleers, Paweł Mandera et Michael Stevens, Woordenkennis van Nederlanders en Vlamingen anno 2013: Resultaten van het Groot Nationaal Onderzoek Taal, Université de Gand, 15 décembre 2013, 1266 p. → [lire en ligne]
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