Aller au contenu

clause de sauvegarde

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
Locution composée de clause et de sauvegarde.

Locution nominale

[modifier le wikicode]
Singulier Pluriel
clause de sauvegarde clauses de sauvegarde
\kloz də sov.ɡaʁd\

clause de sauvegarde \kloz də sov.ɡaʁd\ féminin

  1. (Fiscalité) Clause d’exception.

Prononciation

[modifier le wikicode]

Références

[modifier le wikicode]