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clause d’exception

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.

Français[modifier le wikicode]

Étymologie[modifier le wikicode]

Locution composée de clause et de exception.

Locution nominale [modifier le wikicode]

Singulier Pluriel
clause d’exception clauses d’exception
\kloz dɛk.sɛp.sjɔ̃\

clause d’exception \kloz dɛk.sɛp.sjɔ̃\ féminin

  1. (Fiscalité) Disposition permettant, sous de strictes conditions, de déroger à une mesure fiscale de portée générale.

Synonymes[modifier le wikicode]

Vocabulaire apparenté par le sens[modifier le wikicode]

Traductions[modifier le wikicode]

Prononciation[modifier le wikicode]

Références[modifier le wikicode]