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brevetabilité

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
Dérivé de brevetable, avec le suffixe -ité.
Singulier
brevetabilité
\bʁə.v(ə.)ta.bi.li.te\

brevetabilité \bʁə.v(ə.)ta.bi.li.te\ féminin

  1. Caractère de ce qui, d’un point de vue juridique, éthique ou technique, peut être breveté.
    • M. B… l’a frappé [un jugement] d’appel incident, en ce qu’il aurait reconnu à tort la brevetabilité et la contrefaçon. — (Gazette des Tribunaux, 4 et 5 juillet 1870)
    • Pour s’en convaincre, il suffit de se pencher sur l’immense – et nouvelle – question juridique que pose la brevetabilité du vivant, c’est-à-dire sa marchandisation, son appropriation. — (Alain Houziaux, La psychanalyse peut-elle guérir ?, L’Atelier, 2005, page 55)

Prononciation

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Références

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