non-brevetabilité
Étymologie
[modifier le wikicode]- Composé de non et de brevetabilité.
Nom commun
[modifier le wikicode]non-brevetabilité \nɔ̃.bʁə.və.ta.bi.li.te\ féminin
- Qualité de ce qui ne peut recevoir un brevet.
Attendu, sur le moyen subsidiaire de la non-brevetabilité de l’invention de T…, et sur la nullité du brevet, par suite d’une description insuffisante.
— (Gazette des Tribunaux, 31 janvier 1875, page 102, 4e colonne)
Antonymes
[modifier le wikicode]Traductions
[modifier le wikicode]Références
[modifier le wikicode]- « non-brevetabilité », dans Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1872–1877 → consulter cet ouvrage