vice rédhibitoire
Étymologie
[modifier le wikicode]- Composé de vice et de rédhibitoire.
Locution nominale
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| vice rédhibitoire | vices rédhibitoires |
| \vis ʁe.di.bi.twaʁ\ | |
vice rédhibitoire \vis ʁe.di.bi.twaʁ\ masculin
- (Agriculture, Droit) Vice caché d'un animal qui entraîne, de droit, la nullité de la vente.
Mais si la méchanceté et la rétivité prennent rang dans la liste des vices rédhibitoires, ce qui est fort probable, on pourra exercer non-seulement l’action en dommages-intérêts, mais encore l’action en rédhibition.
— (Gabriel Maury, Des ruses employées dans le commerce des solipèdes, Jules Pailhès, 1877)Sont réputés vices rédhibitoires et donnent ouverture aux actions résultant des articles 1641 à 1649 du code civil, sans distinction des localités où les ventes et échanges ont lieu, les maladies ou défauts définis dans les conditions prévues à l'article L. 213-4.
— (Article L213-2; Code rural français)
Traductions
[modifier le wikicode]Prononciation
[modifier le wikicode]- France (Vosges) : écouter « vice rédhibitoire [Prononciation ?] »