transfert de bénéfices
Apparence
Étymologie
[modifier le wikicode]Locution nominale
[modifier le wikicode]Singulier | Pluriel |
---|---|
transfert de bénéfices | transferts de bénéfices |
\tʁɑ̃s.fɛʁ də be.ne.fis\ |
transfert de bénéfices \tʁɑ̃s.fɛʁ də be.ne.fis\ masculin
- (Fiscalité) Pratique mise en œuvre par un groupe de sociétés, qui consiste à effectuer des échanges économiques fictifs entre des sociétés de ce groupe situées dans des juridictions fiscales différentes ou à appliquer entre elles des prix de transfert optimisés afin que le bénéfice global soit transféré vers une juridiction où il est moins imposé, que les entreprises concernées y exercent une activité réelle ou non.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
Vocabulaire apparenté par le sens
[modifier le wikicode]Traductions
[modifier le wikicode]- Anglais : profit shifting (en)
Prononciation
[modifier le wikicode]- Somain (France) : écouter « transfert de bénéfices [Prononciation ?] »
Références
[modifier le wikicode]- « transfert de bénéfices », FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France.