prix de transfert
Étymologie
[modifier le wikicode]Locution nominale
[modifier le wikicode]| Singulier et pluriel |
|---|
| prix de transfert \pʁi də tʁɑ̃s.fɛʁ\ |
prix de transfert \pʁi də tʁɑ̃s.fɛʁ\ masculin singulier et pluriel identiques
- (Fiscalité) Prix auquel une entreprise liée à une autre mais soumise à un régime fiscal différent lui transfère un bien corporel ou incorporel ou lui fournit un service. Le prix de transfert peut faire l’objet d’un régime fiscal favorable. Les autorités publiques disposent donc du pouvoir d’en apprécier la régularité.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
Vocabulaire apparenté par le sens
[modifier le wikicode]Traductions
[modifier le wikicode]- Anglais : transfer price (en)
Prononciation
[modifier le wikicode]- Somain (France) : écouter « prix de transfert [Prononciation ?] »
Références
[modifier le wikicode]- « prix de transfert », FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France.