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territorialité

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
Dérivé de territorial, avec le suffixe -ité.
Singulier Pluriel
territorialité territorialités
\tɛ.ʁi.tɔ.ʁja.li.te\

territorialité \tɛ.ʁi.tɔ.ʁja.li.te\ féminin

  1. Ce qui appartient en propre à un territoire considéré politiquement.
    • Les reprises de chaque conjoint doivent être exclusivement déduites des valeurs françaises, parce que leur imputation, même partielle, sur les biens étrangers violerait le principe de la territorialité de l’impôt — (Jugement du tribunal de la Seine du 4 mars 1852, cité dans Répertoire périodique de l’enregistrement, vol. de 1866, p. 476.)
    • En matière de droit international, le principe de la territorialité doit l’emporter sur celui de la nationalité. — (Journal officiel, 23 décembre 1869, 5e colonne)

Prononciation

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Références

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