supra-légaliser

Voir aussi : supralégaliser

Français

Étymologie

De légaliser, avec le préfixe supra-.

Verbe

supra-légaliser \sy.pʁa.le.ɡa.li.ze\ transitif 1^er groupe (voir la conjugaison)

1. Légaliser de façon complémentaire, pour donner plus de force Définition manquante ou à compléter. (Ajouter).
   • En affirmant la force contraignante du PGD à l’égard d’un texte relevant du domaine de l’article 34, même s’il s’était fondé sur le critère organique de l’autorité émettrice de l’acte pour prendre sa décision, le CE a supra-légalisé et donc constitutionnalisé les PGD. — (site penserliberte.fr, 13 octobre 2013)
   • Pour que le certificat de mariage soit reconnu dans les pays ne connaissant pas l'apostille comme par exemple la Chine, l'Indonésie, les Philippines, la Thaïlande, le Vietnam etc. il faut le faire supra-légaliser ensuite à l'ambassade du pays concerné à Copenhague. — (site https://heiratsagentur-karina.eu/index.php/fr/page-d-accueil/bon-a-savoir.html)
   • Les documents d’études originels délivrés dans les pays qui ne font pas partie de la Convention concernant l’Apostille de la Haye seront supra-légalisés par le Ministère des Affaires de l’Extérieur du pays émetteur et par l’Ambassade/ l’Office Consulaire de la Roumanie dans le pays en question. — (site www.upet.ro)

Variantes orthographiques

• supralégaliser