secret de fabrication
Étymologie
[modifier le wikicode]- Locution composée de secret, de et fabrication.
Locution nominale
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| secret de fabrication | secrets de fabrication |
| \sə.kʁɛ də fa.bʁi.ka.sjɔ̃\ | |
secret de fabrication \sə.kʁɛ də fa.bʁi.ka.sjɔ̃\ masculin
- (Industrie) Procédé industriel (méthode, formulation) de nature secrète pour la fabrication d’un produit.
En droit français, aucun dispositif spécifique ne protège des secrets d’entreprise excepté l’article du code du travail qui punit la violation d’un secret de fabrication par un salarié ou un dirigeant.
— (Martine Barré-Pépin, Le secret nucléaire, partie Secret industriel et commercial – secret d’entreprise et des affaires – et secret de la Défense, Éditions Universitaires de Dijon, Dijon, 2014, page 71-107, ISBN 978-2-36441-108-1)Lorsqu’une entreprise estime que ses concurrents ont peu de chance de percer l’un de ses secrets de fabrication pendant la durée de couverture d'un éventuel brevet, ou qu’elle ne pourra détecter la contrefaçon et faire valoir ses droits, elle peut choisir de ne pas en déposer, ce qui comporte un risque et un avantage…
— (Brevet d’invention)La communication à des tiers de données bancaires subtilisées sera jugée aussi grave qu’une violation du secret professionnel, du secret de fabrication ou du secret commercial.
— (« Le vol de données bancaires sera puni en Suisse », dans Le Temps, 16 septembre 2014 [texte intégral])
Synonymes
[modifier le wikicode]- secret de fabrique
- secret industriel (cf. pour autres informations)
Voir aussi
[modifier le wikicode]- secret de fabrication sur l’encyclopédie Wikipédia
Références
[modifier le wikicode]- Le Grand Dictionnaire terminologique, Office québécois de la langue française (secret de fabrication)
- Bureau de la traduction du gouvernement du Canada, TERMIUM Plus, 1976-, en ligne → consulter cet ouvrage
- « secret de fabrication », dans Le Robert : dico en ligne, Éditions Le Robert de fabrication → consulter cet ouvrage