refus d’obtempérer
Apparence
Étymologie
[modifier le wikicode]- Composé de refus et de obtempérer.
Locution nominale
[modifier le wikicode]Singulier et pluriel |
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refus d’obtempérer \ʁə.fy d‿ɔp.tɑ̃.pe.ʁe\ |
refus d’obtempérer \ʁə.fy d‿ɔp.tɑ̃.pe.ʁe\ masculin
- (Droit) (France) Délit (article L. 233-1 du Code de la route) caractérisé par le refus d’un conducteur de s’arrêter quand les forces de l’ordre lui en font sommation.
Le refus d’obtempérer impose une volonté consciente du conducteur de refuser de s’arrêter.
— (http://www.opuscitatum.com/modules.php?name=News&file=print&sid=29)
Notes
[modifier le wikicode]Ne pas confondre avec le délit de fuite.
Traductions
[modifier le wikicode]Prononciation
[modifier le wikicode]- France (Vosges) : écouter « refus d’obtempérer [Prononciation ?] »
- France (Lyon) : écouter « refus d’obtempérer [Prononciation ?] »