propriétaire non occupant
Étymologie
[modifier le wikicode]- (Siècle à préciser) Locution composée de propriétaire et de occuper.
Locution nominale
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| propriétaire non occupant | propriétaires non occupants |
| \pʁɔ.pʁi.je.tɛʁ nɔ.n‿ɔ.ky.pɑ̃\ | |
propriétaire non occupant \pʁɔ.pʁi.je.tɛʁ nɔ.n‿ɔ.ky.pɑ̃\ masculin
- (Construction, Assurance) Personne morale ou privée détenant le titre de propriété d’un bien mais n’en ayant pas l’usage (en l’ayant mis en location par exemple).
Depuis la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) de 2014, le copropriétaire occupant, le propriétaire non occupant (par exemple qui loue son appartement), mais aussi le locataire doivent être dotés d’une assurance-habitation.
— (Nathalie Coulaud, « Le casse-tête du dégât des eaux en copropriété », lemonde.fr, 9 octobre 2024, page consultée le 10 octobre 2024)