titre de propriété
Étymologie
[modifier le wikicode]Locution nominale
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| titre de propriété | titres de propriété |
| \titʁ də pʁɔ.pʁi.je.te\ | |
titre de propriété \titʁ də pʁɔ.pʁi.je.te\ masculin
- (Droit) Acte notarié justifiant une possession immobilière.
Le titre de propriété est l’acte officiel qui permet de démontrer que l’on est propriétaire d’un bien, que celui-ci ait été acheté, transmis par donation, par héritage ou à la suite d’un partage.
— (site pap.fr)
Traductions
[modifier le wikicode]- Croate : vlasnički list (hr)
- Occitan : títol de proprietat (oc)
- Suédois : lagfartsbevis (sv) neutre
Prononciation
[modifier le wikicode]- France (Toulouse) : écouter « titre de propriété [Prononciation ?] »
- Vosges (France) : écouter « titre de propriété [Prononciation ?] »
Voir aussi
[modifier le wikicode]- Droit de propriété sur l’encyclopédie Wikipédia
