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propriété littéraire et artistique

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
Composé de propriété, littéraire et artistique.

Locution nominale

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propriété littéraire et artistique féminin

  1. (Droit de propriété) Droit qu’un écrivain ou un artiste conserve sur son œuvre, s’il ne l’a pas aliénée définitivement, et qu’il transmet à ses héritiers pour un temps déterminé par la loi.

Prononciation

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  • Vosges (France) : écouter « propriété littéraire et artistique [Prononciation ?] »

Références

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