procédure-bâillon
Étymologie
[modifier le wikicode]Nom commun
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| procédure-bâillon | procédures-bâillons |
| \pʁɔ.se.dyʁ.ba.jɔ̃\ | |
procédure-bâillon \pʁɔ.se.dyʁ.ba.jɔ̃\ féminin
- (Droit) Instrumentalisation de la justice mise en œuvre par une entreprise ou une institution, qui vise à prévenir ou à sanctionner l’expression d’une opinion qui lui serait préjudiciable, en impliquant notamment la personne qui formule cette opinion dans une procédure juridique coûteuse.
Dans ses conclusions, déposées auprès du tribunal judiciaire de Paris le 22 novembre, Greenpeace plaide la nullité de cette « procédure-bâillon » et la condamnation de la multinationale pour procédure abusive.
— (Anne Michel, Greenwashing : Greenpeace revendique la nullité de la « procédure-bâillon » de TotalEnergies, Le Monde. Mis en ligne le 23 novembre 2023)Bolloré est du reste spécialiste des procédures-bâillon et n’hésite pas à se saisir de la moindre occasion pour les utiliser contre les investigations qui concernent ses sociétés.
— (Alexis Lévrier, « La crise politique que nous vivons prouve la réussite du combat civilisationnel mené par Vincent Bolloré », The Conversation, 16 juin 2024 → lire en ligne)
Synonymes
[modifier le wikicode]Traductions
[modifier le wikicode]Prononciation
[modifier le wikicode]- France (Vosges) : écouter « procédure-bâillon [Prononciation ?] »
Voir aussi
[modifier le wikicode]- procédure-bâillon sur l’encyclopédie Wikipédia
Références
[modifier le wikicode]- « procédure-bâillon », FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France.