poursuite judiciaire
Étymologie
[modifier le wikicode]- Composé de poursuite et de judiciaire.
Locution nominale
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| poursuite judiciaire | poursuites judiciaires |
| \puʁ.sɥit ʒy.di.sjɛʁ\ | |
poursuite judiciaire \puʁ.sɥit ʒy.di.sjɛʁ\ féminin
- (Droit) Action judiciaire menée contre une personne physique ou une personne morale.
Untel est toujours sous le coup d’une poursuite judiciaire.
Toute utilisation non autorisée constatée pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
- Vous envisagez une poursuite judiciaire, mais les coûts vous inquiètent ? Votre avocat peut vous aider à régler ce conflit sans pour autant recourir aux tribunaux. (« Barreau du Québec » (Archive • Wikiwix • Que faire ?). Consulté le 2014-02-06)
Notes
[modifier le wikicode]- Ce singulier est nettement moins employé que le pluriel, poursuites judiciaires, à la façon de poursuite moins employé que poursuites dans le sens juridique.
Traductions
[modifier le wikicode]Action menée contre une personne physique ou morale devant une juridiction
- Allemand : Strafverfolgung (de) féminin
- Anglais : lawsuit (en)
- Croate : sudsko proganjanje (hr)
- Espagnol : pleito (es)
- Italien : azione legale (it) féminin
- Latin : exsecutio (la)
- Néerlandais : (rechts)vervolging (nl)
- Roumain : proces (ro) neutre
- Russe : тяжба (ru) tjážba féminin, процесс (ru) procéss masculin, иск (ru) isk
- Tchèque : exekuce (cs)
Prononciation
[modifier le wikicode]- France (Vosges) : écouter « poursuite judiciaire [Prononciation ?] »