possessoire
Étymologie
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Nom commun
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| possessoire | possessoires |
| \pɔ.sɛ.swaʁ\ | |
possessoire \pɔ.sɛ.swaʁ\ masculin
- (Droit de propriété) Droit de posséder, en parlant de la possession d’un bien immobilier.
Contester le possessoire d’un bien.
Plaider, juger le possessoire.
Se pourvoir au possessoire.
Il a gagné au possessoire.
Il a gagné le possessoire, et il poursuit pour faire juger le pétitoire.
Nous avons même entendu un jeune stagiaire, qui a parlé trois heures… sur l’action en revendication au possessoire… Charmante question, pleine d’intérêt.
— (Eugène Labiche et Auguste Anicet-Bourgeois, Deux gouttes d'eau, 1852, scène 10)
Dérivés
[modifier le wikicode]- adjuger le plein possessoire (adjuger la pleine et entière possession d’un bien)
Traductions
[modifier le wikicode]Adjectif
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel | |
|---|---|---|
| Masculin et féminin |
possessoire | possessoires |
| \pɔ.sɛ.swaʁ\ | ||
possessoire \pɔ.sɛ.swaʁ\ masculin et féminin identiques
- (Droit de propriété) Qualifie l'action par laquelle on tend à être maintenu ou rétabli dans la possession.
Le co-possesseur d’une chose commune peut, en cas de trouble, intenter l’action possessoire contre son co-possesseur.
— (Jean M. Carou, Principes ou traité théorique et pratique des actions possessoires, 1838, page 808)
Traductions
[modifier le wikicode]Prononciation
[modifier le wikicode]- Vosges (France) : écouter « possessoire [Prononciation ?] »
Références
[modifier le wikicode]- Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (possessoire), mais l’article a pu être modifié depuis.