ordre de recettes
Étymologie
[modifier le wikicode]Locution nominale
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| ordre de recettes | ordres de recettes |
| \ɔʁdʁ də ʁə.sɛt\ | |
ordre de recettes \ɔʁdʁ də ʁə.sɛt\ masculin
- (Droit, Finance) (Finances publiques) Titre constatant l’existence d’une recette pour une collectivité publique.
S’agissant de l’exécution des recettes publiques, l’ordonnateur ne les crée pas puisqu’elles résultent de l’application du droit. Il s’agit, alors, pour lui d’abord de constater la créance, d’en arrêter le montant puis de procéder à la mise en recouvrement. A charge, ensuite, pour le comptable d’effectuer les contrôles permettant de déterminer la régularité de l’ordre de recettes et de procéder au recouvrement proprement dit.
— (L'exécution du budget sur www.fallaitpasfairedudroit.fr)
Abréviations
[modifier le wikicode]Vocabulaire apparenté par le sens
[modifier le wikicode]- mandat administratif (MDT)
- ordre d’annulation de recettes (OAR), ordre de réduction ou d’annulation de recettes, ordre de réduction de recettes (ORR)
- ordre de paiement (OP)
- ordre de reversement (ORVST ou ORev)
Traductions
[modifier le wikicode]Prononciation
[modifier le wikicode]- France (Vosges) : écouter « ordre de recettes [Prononciation ?] »