ordre de réduction ou d’annulation de recettes
Étymologie
[modifier le wikicode]- composé de ordre, annulation, réduction et recettes
Locution nominale
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| ordre de réduction ou d’annulation de recettes | ordres de réduction ou d’annulation de recettes |
| \ɔʁdʁ də ʁe.dyk.sjɔ̃ y da.ny.la.sjɔ̃ də ʁə.sɛt\ | |
ordre de réduction ou d’annulation de recettes \ɔʁdʁ də ʁe.dyk.sjɔ̃ y da.ny.la.sjɔ̃ də ʁə.sɛt\ masculin
- (Droit, Finance) (Finances publiques) Titre et opération annulant ou réduisant un ordre de recettes.
S’agissant plus particulièrement des réductions et annulations de titres de recettes sur exercices précédents et antérieurs, les régularisations donnent lieu à l'émission :- d'une part d'un mandat, établi au nom de l'agent comptable, imputé sur l’un des comptes 6583, 6683 ou 67182 ; - et d’autre part, d’un ordre de réduction ou d'annulation de recettes, joint à l’appui du mandat.
— (Circulaire no 010003ACPL du 28 février 2001 relative à la justification de l’annulation d’ordres de recettes sur www.dgdr.cnrs.fr)
Abréviations
[modifier le wikicode]Variantes orthographiques
[modifier le wikicode]- ordre d’annulation-réduction de recettes
- ordre d’annulation/réduction de recettes
- ordre de réduction-annulation de recettes
- ordre de réduction/annulation de recettes
Hyponymes
[modifier le wikicode]Vocabulaire apparenté par le sens
[modifier le wikicode]Traductions
[modifier le wikicode]Prononciation
[modifier le wikicode]- France (Vosges) : écouter « ordre de réduction ou d’annulation de recettes [Prononciation ?] »