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nolissement

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
→ voir noliser
Singulier Pluriel
nolissement nolissements
\nɔ.lis.mɑ̃\

nolissement \nɔ.lis.mɑ̃\ masculin

  1. Action de noliser.
    • La loi répute pareillement actes de commerce : […] no 4 Tout affrètement ou nolissement, emprunt ou prêt à la grosse ; … . — (Article L110-2; Code de commerce français)
    • Toute convention pour louage d’un vaisseau, appelée charte-partie, affrétement ou nolissement, doit être rédigée par écrit. — (Isidore Alauzet, Commentaire du code de commerce et de la législation commerciale: Tome 3, 1868)

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Références

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