mandat de dépôt
Apparence
Étymologie
[modifier le wikicode]Locution nominale
[modifier le wikicode]Singulier | Pluriel |
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mandat de dépôt | mandats de dépôt |
\mɑ̃.da de de.po\ |
mandat de dépôt \mɑ̃.da de de.po\ masculin
- (Droit) (Criminel) Ordonnance en vertu de laquelle un prévenu, contre qui il a été décerné un mandat d’amener, est retenu dans la maison d’arrêt.
Le dépôt de la préfecture de police,
- (Absolument)(France) Le dépôt, salles où l’on renferme provisoirement les prisonniers.
Traductions
[modifier le wikicode]Prononciation
[modifier le wikicode]- France (Vosges) : écouter « mandat de dépôt [Prononciation ?] »
Voir aussi
[modifier le wikicode]- mandat de dépôt sur l’encyclopédie Wikipédia