mandat de perquisition
Étymologie
[modifier le wikicode]- Locution composée de mandat et de perquisition
Locution nominale
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| mandat de perquisition | mandats de perquisition |
| \Prononciation ?\ | |
mandat de perquisition \Prononciation ?\ masculin
- (Droit anglo-saxon) Ordre délivré par un magistrat à la police pour effectuer une perquisition. L'équivalent en droit français est la commission rogatoire.
…, les Magistrats procèdent à la recherche, dans leur voisinage, des contraventions, délits et crimes de toute espèce. Ils décernent des mandats de perquisition, de comparution et d’arrêt.
— (Anonyme, Angleterre. - Administration locale, Revue des Deux Mondes, 1829, tome 1)– Ce n'est pas très régulier de ma part, car je ne peux rien faire sans un mandat de perquisition…
— (Paul Berna, Le cheval sans tête, 1955, réédition Le Livre de Poche, 1980, page 94)
Traductions
[modifier le wikicode]- Allemand : Durchsuchungsbeschluss (de) masculin
- Anglais : search warrant (en)
- Danois : ransagningskendelse (da) commun
- Métchif : paapyii di lway awiiyuk chi mishkakashoot (*)
- Néerlandais : huiszoekingsbevel (nl) neutre