intercommunalisation

Français

Dérivé de intercommunaliser, avec le suffixe -ation.

Singulier	Pluriel
intercommunalisation	intercommunalisations
\ɛ̃.tɛʁ.kɔ.my.na.li.za.sjɔ̃\

intercommunalisation \ɛ̃.tɛʁ.kɔ.my.na.li.za.sjɔ̃\ féminin

(Administration) Mise en œuvre commune à plusieurs communes.
- Le département de l’Eure rentre donc dans une phase semi-terminale de comblement de ses espaces encore vierges de tout E.P.C.I. Ainsi, il est fort probable qu’en cours d’année 2003, l’Eure passe en phase terminale d’intercommunalisation puisque les derniers territoires de Vernon, Gaillon, Les Andelys et de Gisors sont tous en passe d’établir leurs structures intercommunales pour le 1^er janvier 2003 ; il ne restera plus que quelques communes isolées ici et là qui n’auront plus d’autres choix que d’intégrer un E.P.C.I. — (Élodie Allot, Enjeux et pertinence du territoire de la future communauté d'agglomération des « Portes de l’Eure » in : Études Normandes, 52^e année, n^o 2, 2003, page 77)
- Celui-ci est donc élargi aux cours d’eaux eux-mêmes, non sans hésitation et débats, dans la mesure où les inondations et leur prévention constituent dans une large mesure une question d’urbanisme, et que cela milite pour l’intercommunalisation des PLU, laquelle est prévue dans le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, adopté en seconde lecture par l’Assemblée nationale le 19 décembre 2013. — (Vincent de Briant, Collectivités territoriales et environnement en 2013 in : Revue juridique de l’Environnement, n^o 1, 2014, pages 74-75)