inconstitutionnel

Français

Dérivé de constitutionnel, avec le préfixe in-.

	Singulier	Pluriel
Masculin	inconstitutionnel \ɛ̃.kɔ̃s.ti.ty.sjɔ.nɛl\	inconstitutionnels \ɛ̃.kɔ̃s.ti.ty.sjɔ.nɛl\
Féminin	inconstitutionnelle \ɛ̃.kɔ̃s.ti.ty.sjɔ.nɛl\	inconstitutionnelles \ɛ̃.kɔ̃s.ti.ty.sjɔ.nɛl\

inconstitutionnel \ɛ̃.kɔ̃s.ti.ty.sjɔ.nɛl\

Qui n’est pas constitutionnel, qui est contraire à la loi constitutionnelle, à la constitution de l’État.
- […] et bien que ce décret, discuté ensuite dans le sénat national au mois de septembre, fût déclaré inconstitutionnel par cette assemblée, néanmoins le zèle des états et l’activité de quelques indigènes faillirent faire triompher une mesure que le congrès, agissant au nom de la nation entière, avait réprouvée. — (Anonyme, Mexique.- Situation des partis, Revue des deux Mondes, 1829, tome 1)
- Quand le criminel appartient à une famille puissante ou riche, le ministre de la Justice substitue une lame d’acier à celle de plomb, ce qui est fort inconstitutionnel ; mais il y a de l’aristocratie partout, même chez les sauvages. — (Honoré de Balzac, Voyage de Paris à Java, 1832, réédition Gallimard, collection Folio, page 46)
- La Cour suprême de l’État de Washington a déclaré la peine de mort inconstitutionnelle, devenant ainsi le 20^e État américain à abolir ce châtiment barbare. — (Amnesty International France, La Lettre d’Amnesty, n^o 150, mars-avril 2019)