fraus omnia corrumpit
Apparence
Étymologie
[modifier le wikicode]Locution-phrase
[modifier le wikicode]fraus omnia corrumpit \Prononciation ?\
- (Droit) La fraude corrompt tout, signifiant que si un acte juridique est frauduleux il peut faire l'objet d'une action en nullité.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
Références
[modifier le wikicode]- Serge Guinchard et Thierry Debard, Lexique des termes juridiques 2020-2021, 28e édition, Dalloz, 2020.