exonératoire
Étymologie
[modifier le wikicode]Adjectif
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel | |
|---|---|---|
| Masculin et féminin |
exonératoire | exonératoires |
| \ɛɡ.zɔ.ne.ʁa.twaʁ\ | ||
exonératoire \ɛɡ.zɔ.ne.ʁa.twaʁ\ masculin et féminin identiques
- (Droit) Qui limite ou supprime la responsabilité, relatif à une exonération.
Or, la faute de la victime n’est exonératoire de responsabilité que si elle a une relation de causalité « directe » avec le dommage.
— (Rafaële Rivais, Logement occupé illégalement : les propriétaires restent responsables en cas de défaut d’entretien, Le Monde. Mis en ligne le 3 octobre 2022)Un cas de force majeure constituent une cause étrangère exonératoire.
Synonymes
[modifier le wikicode]Quasi-synonymes
[modifier le wikicode]Traductions
[modifier le wikicode]- Anglais : exoneratory (en)
Prononciation
[modifier le wikicode]- (Merci d’indiquer une prononciation, ou à défaut, de retirer le modèle.)
- France (Vosges) : écouter « exonératoire [Prononciation ?] »