Aller au contenu

entrer en vigueur

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.
Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici.

Locution verbale

[modifier le wikicode]

entrer en vigueur \ɑ̃.tʁe ɑ̃ vi.ɡœʁ\ (se conjugue → voir la conjugaison de entrer)

  1. (Droit) Commencer ; devenir valable.
    • La TGAP entrée en vigueur le 1er janvier 1999 en France est un élément de la fiscalité censé prendre en compte les préoccupations écologiques. — (Henri Kloetzer, Introduction au droit de l'environnement, 5e édition, Éditions Lavoisier/Éditions Tec & Doc, 2011, page 39)
    • Depuis quelques jours, un drôle de texte est entré en vigueur sur la commune de La Lande-Chasles, dans le Maine-et-Loire. — (journal 20 minutes, édition Paris-IDF, 8 décembre 2022, page 13 (La Landes-Chasles corrigé en La Lande-Chasles))

Prononciation

[modifier le wikicode]