entiercement
Étymologie
[modifier le wikicode]- (XIe siècle) Dérivé de tierce, avec le préfixe en- et le suffixe -ment. De entercement de vif aveir [de bétail vivant]. (Lois de Guill. 25)
Nom commun
[modifier le wikicode]| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| entiercement | entiercements |
| \ɑ̃.tjɛʁs.mɑ̃\ | |
entiercement \ɑ̃.tjɛʁs.mɑ̃\ masculin
- (Droit coutumier) Action de saisir une chose mobilière dont on se dit propriétaire et de la mettre en main d’une tierce personne, en attendant qu’un jugement statue sur l’identité du propriétaire.
Elle a aussi une importance certaine si on veut répondre à la question de savoir si le créancier gagiste bénéficie d’un droit de rétention en cas de gage avec entiercement.
— (Hannes Westendorf, Les sûretés et garanties du crédit en droit luxembourgeois: Tome 1. Les principales garanties mobilières conventionnelles, 2018)
Traductions
[modifier le wikicode]Références
[modifier le wikicode]- Inspiré du Dictionnaire encyclopédique Quillet, Paris, 1934.